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Marques déposées par la société étrangère EATON ELECTRIC LIMITED
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HOME AUTOMATION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HOME AUTOMATION
EATON ELECTRIC LIMITED, société de droit britannique

Numéro de dépôt :
92444282
Date de dépôt :
02/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2022

Présentation de la marque HOME AUTOMATION

Déposée le 2 décembre 1992 par la société étrangère EATON ELECTRIC LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOME AUTOMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-02 du 15 janvier 1993.

Le déposant est la société étrangère EATON ELECTRIC LIMITED domicilié(e) PO BOX 554, Abbey Park, Southampton Road, TITCHFIELD, HAMPSHIRE PO14 9ED - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque HOME AUTOMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HOME AUTOMATION est expirée depuis le 2 décembre 2022.

EATON ELECTRIC LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : MEM , MEM


EATON ELECTRIC LIMITED, société de droit britannique - PO BOX 554, Abbey Park, Southampton Road, TITCHFIELD, HAMPSHIRE PO14 9ED - Royaume-Uni


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-19

Renouvellement sans limitation le 21 août 2002 n°2226490 - Publication au BOPI 2002-08-21

Inscription le 24 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310285 - Publication au BOPI 2000-10-24

Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02

Inscription le 18 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560204 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Inscription le 18 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560203 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2012 n°2513786 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-09

Interrupteurs électroniques, et électriques, interrupteurs de commande et minuteries électroniques et électriques